La Commission réglementation de l'AFITE recevait, le 5 avril 2024, Maître Marie-Pierre MAÎTRE, Avocate Associée au cabinet Atmos Avocats, membre du CSPRT, pour une présentation du projet de décret d'application de la Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.

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L'AFITE a prié Mme Anne-Cécile Rigail, Cheffe du service des risques technologiques à la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l'Écologie de nous présenter les principales actions prioritaires du programme d'orientations stratégiques pluriannuelles de l'inspection des installations classées pour 2023-2027, publiées le 23 janvier dernier, à l'occasion d'un petit déjeuner, le 6 juin prochain au Palais du Luxembourg.

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L'AFITE recevait, le 10 juin 2022, Madame Delphine HEDARY, Conseillère d'Etat, à l'occasion d'un petit déjeuner consacré à la démocratie participative et à l'élaboration de la Loi « climat et résilience ».

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Présenté aux inspecteurs au début de l'année 2019, le projet de programme stratégique de l'inspection des installations classées, a fait l'objet d'une présentation par Philippe MERLE, Chef du Service des risques technologiques, au Ministère de la transition écologique et solidaire, à l'attention des membres de l'AFITE, lors d'un petit déjeuner au Palais du Luxembourg le jeudi 7 février 2019.

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Le 12 mai dernier, l'AFITE recevait, au Palais du Luxembourg, à l'occasion d'un petit déjeuner à l'attention de ses adhérents, Marc Mortureux, Directeur Général de la Prévention des Risques au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, avec le parrainage et en présence de Jacques Gautier, Sénateur des Hauts-de-Seine et Maire de Garches.

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L'AFITE organise le 22 octobre prochain, en partenariat avec l'ENEP, une journée de conférences sur les différents aspects de la mise en oeuvre de la directive IED dans quelques Etats membres de l'Union Européenne.

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Le Groupe CHIMIREC est spécialisé dans la gestion des déchets dangereux et non dangereux issus de multiples secteurs (automobile, agriculture, travaux publics, aéronautique, énergie, BTP, chimie et tertiaire), ainsi que d'Eco-organismes et de déchetteries.

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Le gouvernement a récemment lancé plusieurs chantiers qui visent à une modernisation et une simplification du droit de l'environnement, notamment au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE), et à travers le projet de loi Macron. Dès lors, comment parvenir à simplifier le droit de l'environnement tout en conservant un haut degré d'exigence environnementale ?

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L'AFITE recevra, le 11 décembre 2014 Jérôme Goellner, Chef du service des risques technologiques à la Direction Générale de la Prévention des Risques (MEDDE) qui nous fera part des premiers éléments de retour d'expérience sur l'expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Monsieur Jean Bizet, Sénateur de la Manche, interviendra le 10 décembre 2014 lors d'un petit déjeuner débat organisé par l'AFITE. Il présentera les motivations et les étapes qui ont conduit à une proposition de loi constitutionnelle qui vise notamment à faire évoluer le principe de précaution vers un principe d'innovation.

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Saint-Gobain PAM est le leader mondial des systèmes de canalisation en fonte ductile et s'est spécialisée dans les métiers de l'eau depuis plus de 150 ans.

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Le ministère en charge du développement durable à lancé deux consultations publiques sur les projets d'ordonnance et de décret d’application déterminant le cadre juridique des expérimentations d’autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Pascale Kromarek, Présidente de la Commission Réglementation de l'AFITE, invite les membres de la commission ainsi que tous les adhérents concernés par le sujet à se réunir le 13 février prochain à 14h afin d'étudier ces projets de textes en vue d'adresser au ministère une contribution commune dans le cadre de cette consultation publique.

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Profitant de l'examen à mi-parcours obligatoire en 2025 des programmes 2021-2027 de la politique de cohésion, la Commission propose des modifications dans deux règlements spécifiques au Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds pour une transition juste, afin de permettre aux États membres et aux régions d'aligner leurs plans de financement sur les priorités stratégiques de l'UE.

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Dans le cadre des efforts de simplification de l'UE, les députés européens ont approuvé,  le 3 avril 2025, le report des nouvelles règles issues de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et de la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive).

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Lors du Conseil des ministres du 24 avril 2024, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a présenté un projet de loi portant simplification de la vie économique.

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Christophe Béchu, Dominique Faure et Roland Lescure ont dévoilé le 17 avril la liste des 55 premiers sites clés en main France 2030 annoncés par le président de la République en mai dernier dans le cadre du projet de loi Industrie verte.

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Le programme « Territoires d'Industrie », lancée fin 2018 dans le cadre de la stratégie de l'Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires à accompagné plus de 1 800 projets. La nouvelle phase du programme sur 2023-2027 annoncée par le président de la République en mai 2023 débute.

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Un projet d'arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement est en consultation jusqu'au 13 juin 2023.

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