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01/07/2019 - Décision européenne

Décision (UE) 2019/1134 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant la décision 2009/300/CE et la décision (UE) 2015/2099 en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification

Journal officiel de l'Union européenne L179 du 3 juillet 2019

Cette décision prolonge la période de validité des critères écologiques pour les groupes de produits «téléviseurs» et «milieux de culture, amendements pour sols et paillis» et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant.



https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019D1134&from=FR

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