Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques

D'ici à 2050, le changement climatique aggravera les aléas climatiques, et aura une incidence notable sur les sécheresses, inondations, submersions marines et les aléas cycloniques notamment. La Caisse centrale de réassurance estime ainsi la hausse de la sinistralité du seul fait du climat serait comprise entre 27% et 62% en moyenne à horizon 2050. Par ailleurs, certaines zones sont plus exposées aux risques climatiques et les assurés font face à des difficultés pour s'assurer.

Les trois experts* chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à Bruno le Maire et Christophe Béchu. Parmi leurs recommandations, l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le Gouvernement et feront l’objet de consultations approfondies d’ici l’été.   

Ce rapport s’appuie notamment sur les contributions de 150 personnes représentant une soixantaine d’organisations professionnelles et de la société civile, du secteur assurantiel, de la recherche et des sciences du climat. Il est publié ce jour dans son intégralité et consultable en ligne.

Les ministres ont salué la grande qualité des travaux de concertation et d’analyse menés par la mission, qui aboutissent à un ensemble de propositions structurantes et pragmatiques. Ces travaux constituent une contribution importante à la finalisation de l’élaboration du pilier financier et assurantiel du troisième plan national d'adaptation au changement climatique. Le coût des dommages liés principalement au climat pourrait, augmenter de l’ordre de 50 % à horizon 2050 et implique de préparer les adaptations nécessaires du modèle assurantiel français pour répondre à cet enjeu.

Le rapport formule 11 objectifs majeurs et 37 recommandations, qui visent le rééquilibrage financier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le renforcement des efforts de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques et le maintien d’un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre tous les assurés. Il appelle également le secteur de l’assurance à renforcer les efforts de décarbonation des portefeuilles d'assurances dommages.

A la suite de ces travaux, le Gouvernement agira pour renforcer l’assurabilité face au changement climatique. Un plan d’action sera conçu sur deux piliers :

• l’adaptation du modèle assurantiel, afin de préserver la mutualisation entre les assurés des périls climatiques couverts par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le Gouvernement souhaite ainsi étudier comment moduler la cotisation sur les primes Cat Nat en fonction des aléas possibles dans chaque zone. L’objectif est de mobiliser un levier financier puissant pour éviter que certaines zones soient délaissées par le marché assurantiel. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite également renforcer la transparence sur l’évolution des pratiques assurantielles au niveau national et dans les zones les plus exposées en créant un observatoire de l’assurance des risques climatiques.
• le renforcement de la prévention des risques naturels et de la résilience des bâtiments, notamment par des mesures de sensibilisation en lien avec le secteur assurantiel, des mesures de connaissance des risques et par un ciblage des efforts financiers de prévention et d’adaptation.

Des travaux de consultation avec l’ensemble des acteurs concernés seront lancés dès ce mois d’avril afin de calibrer les différentes mesures de ce plan d’action. Le Gouvernement prévoit une mise en œuvre des orientations retenues dans le cadre des mesures du troisième plan national d’adaptation au changement climatique.

* : Thierry Langreney, président de l’association environnementale « Ateliers du futur », Gonéri Le Cozannet, expert au BRGM et contributeur au 6^e rapport d’évaluation du GIEC et Myriam Mérad, directrice de recherche au CNRS.

Publié le 15/04/2024