Rapport mondial sur les contentieux liés au climat

Global Climate Litigation Report: 2023 Status Review

Les contentieux liés au climat offrent une solution d'avant-garde pour insuffler une nouvelle dynamique à la lutte contre le changement climatique. Ce Rapport mondial sur les contentieux liés au climat : examen de la situation en 2023 (non traduit) montre que les citoyens se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour lutter contre la crise climatique. En décembre 2022, 2 180 affaires judiciaires liées au climat ont été déposées dans 65 juridictions, y compris auprès de cours internationales et régionales, de tribunaux, d'organismes quasi judiciaires ou d'autres organes juridictionnels, tels que les procédures spéciales des Nations unies et les tribunaux d'arbitrage. Cela représente une augmentation constante de 884 cas en 2017 et 1 550 cas en 2020. Les enfants et les jeunes, les groupes de femmes, les communautés locales et les peuples autochtones, entre autres, jouent un rôle de premier plan dans l'introduction de ces affaires et dans la réforme de la gouvernance du changement climatique dans de plus en plus de pays à travers le monde.

Ce rapport, qui fait suite aux rapports précédents du Programme des Nations Unies pour l'environnement publiés en 2017 et 2020, donne un aperçu de l'état actuel des contentieux liés au changement climatique et une mise à jour des tendances mondiales en matière de contentieux liés au changement climatique. Il fournit aux juges, avocats, défenseurs, décideurs politiques, chercheurs, défenseurs de l'environnement, militants du climat, militants des droits humains (y compris des droits des femmes), ONG, entreprises et à la communauté internationale dans son ensemble une ressource essentielle pour comprendre l'état actuel des contentieux climatiques mondiaux, y compris des descriptions des questions clés auxquelles les tribunaux ont été confrontés dans le cadre des affaires de changement climatique.

Ce rapport démontre en outre l'importance d'un État de droit environnemental dans la lutte contre les trois crises planétaires que sont le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution. L'accès à la justice permet de protéger le droit de l'environnement et les droits de humains et favorise la responsabilisation des institutions publiques. Le rapport a été lancé à l'occasion de l'anniversaire de la reconnaissance par l'Assemblée générale des Nations unies du droit humain à un environnement propre, sain et durable (A/RES/76/300). En effet, la majorité des affaires judiciaires portées devant les tribunaux démontrent l'existence de liens concrets entre les droits humains et le changement climatique. La résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, qui reconnaît que les effets du changement climatique ont des répercussions négatives sur la jouissance de tous les droits humains, devrait inciter à prendre de nouvelles mesures sur le changement climatique à l'avenir.

Publié le 15/09/2023