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Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique

En décembre 2020, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté un rapport sur la pollution plastique dont l’une des préconisations visait à promouvoir un traité mondial en vue de réduire la pollution plastique. En mars 2022, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a adopté la résolution historique 5/14 visant à mettre en place un instrument international juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique. Le PNUE a prévu cinq réunions du comité international de négociation d’ici à la fin 2024 et la France accueille la deuxième réunion du 29 mai au 2 juin 2023. Dans ce contexte, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a organisé le 11 mai 2023 une audition publique sur les enjeux scientifiques liés au traité international pour mettre fin à la pollution plastique. Cette audition avait deux objectifs :
- rappeler les arguments scientifiques qui justifient l’élaboration de ce traité ;
- s’assurer de la pertinence scientifique des propositions en discussion



Auteur : Angèle PRÉVILLE, Philippe BOLO
Editeur : OPECST
Année : 2023
Rapport n° 641 (2022-2023), déposé le 25 mai 2023
Rapport de l'OPECST - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
RAPPORTEURS : Angèle PRÉVILLE, Philippe BOLO

Lien : https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-641-notice.html


Publié le 30/05/2023




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