Rapport sur la mise en œuvre de la directive eaux résiduaires urbaines

La Commission a publié aujourd'hui le 10^e rapport concernant la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, qui fait état d'une amélioration globale de la collecte et du traitement des eaux résiduaires dans les villes d'Europe, tout en mettant en évidence des niveaux de réussite différents selon les États membres. Le rapport s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour atteindre l'objectif «zéro pollution» et vient en amont de la stratégie relative aux substances chimiques qui sera adoptée dans les semaines à venir.

Il ressort du 10^e rapport concernant la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires que les taux de conformité avec les règles de l'UE en matière de collecte et de traitement des eaux résiduaires sont élevés et ont augmenté par rapport à la période de référence précédente. Cela contribue à prévenir la pollution de l'environnement. Si la tendance reste positive, la directive n'est toutefois pas encore pleinement respectée. Le financement et la planification restent les principaux défis que doit relever le secteur des services liés à l'eau.

Le rapport indique que 95 % des eaux résiduaires de l'UE sont collectées et que 88 % sont traitées par un procédé biologique. Si la tendance est positive, il reste toutefois encore beaucoup à faire: 1 % des eaux urbaines résiduaires ne sont toujours pas collectées et plus de 6 % ne font pas l'objet d'un traitement suffisant pour satisfaire aux normes de traitement biologique secondaire. Dans un grand nombre d'États membres, le niveau actuel des investissements est trop faible pour que la directive puisse être respectée et qu'elle continue de l'être à long terme, plusieurs villes de l'UE devant encore construire ou moderniser leurs infrastructures de collecte des eaux résiduaires et mettre sur pied des installations de traitement modernes.

Une étude de l'OCDE récemment publiée donne à l'Union européenne une image claire des lacunes en matière d'investissement. La Commission collaborera avec les États membres concernés pour qu'ils tirent le meilleur parti des possibilités offertes par le nouveau cadre financier pluriannuel et le plan de relance pour l'Europe en faisant du traitement de l'eau et de l'assainissement une priorité absolue.

Le rapport couvre plus de 23 500 villes de l'UE relevant du champ d'application de la directive, où la population et l'industrie produisent une quantité d'eaux résiduaires de plus de 610 millions équivalents habitants chaque année. Cela représente environ 490 millions de baignoires d'eaux résiduaires par jour.

La Commission a lancé une analyse d'impact afin d'évaluer différentes solutions possibles pour moderniser la directive. Il s'agit, entre autres, de trouver des moyens de lutter contre les nouveaux contaminants préoccupants, tels que les produits pharmaceutiques et les microplastiques, et d'examiner si une surveillance régulière des eaux résiduaires peut améliorer la préparation de l'UE à la gestion de la pandémie de COVID-19 ou de maladies similaires. Cette analyse d'impact supposera un important travail de consultation des parties prenantes concernées.

Publié le 15/09/2020