Le décret modifiant la dénomination du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) entrera en vigueur au 1er septembre 2022

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Le gouvernement annonce le lancement du dernier volet du dispositif de soutien financier dédié aux projets de décarbonation de l'industrie, permettant une réduction rapide de la consommation de combustibles et d'intrants fossiles (gaz, charbon, fioul). Cet appel à projet s'adresse spécifiquement aux investissements réalisés sur les petits sites industriels.

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La Commission a adopté le rapport de prospective stratégique 2022 intitulé «Garantir le couplage des transitions verte et numérique dans le nouveau contexte géopolitique». Il recense dix domaines d'action clés dans le but de maximiser les synergies et la cohérence entre nos ambitions climatiques et nos ambitions numériques.

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L'ADEME lance sa toute première série de podcasts. Intitulée « DEMAIN C'EST PAS LOIN » et basée sur les travaux de prospective « Transition(s)2050 », cette série de quatre épisodes, où se mêlent fiction et débat, propose quatre chemins différents vers une société neutre en carbone en 2050.

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Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique » annoncé par la Première ministre, Elisabeth Borne le 23 juin dernier, la ministre de la Transition énergétique et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ont réuni les premiers groupes de travail.

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Les conseils des ministres de l'Énergie et des ministres de l'Environnement, les 27 le 28 juin 2022, à Luxembourg, ont permis au Conseil d'adopter sa position sur la feuille de route européenne « Fit for 55 ». Ce paquet de 13 propositions législatives vise l'atteinte collective de l'objectif européen : une réduction d'au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

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Afin de développer la collecte et la valorisation des déchets du secteur du bâtiment, et de mettre fin aux décharges sauvages, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la création d'une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

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Les services numériques émettent 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre et consomment aujourd'hui l'équivalent de 10% de la consommation électrique en France. Lancée pour la première fois en début d'année, l'ADEME et le Gouvernement relancent ce 1er juin 2022 la grande campagne de sensibilisation pour un numérique responsable, initiée pour la première fois en début d'année.

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A la suite de l'annulation des 16e Assises des Déchets en présentiel en janvier dernier, les organisateurs ont travaillé à une alternative à cet événement préparé de longue date et attendu par les participants. Un événement sera organisé au webinaire le 23 septembre 2022, même s'il n'est est pas possible de reprendre la totalité du programme des 16e Assises dans un format digital.

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Jusqu'au 16 juin 2022, le projet de cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est soumis, avant son adoption définitive, à la consultation du public. Cette nouvelle édition couvrira une période de cinq ans.

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Les lois « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) et « Climat et Résilience », respectivement promulguées les 10 février 2020 et 22 août 2021, visent à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable. Le Ministère de la Transition Ecologique fait le point sur les décrets publiés dans un communiqué.

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La Commission européenne a lancé, jeudi 12 mai, une consultation publique en vue de déterminer si la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale est adaptée à son objectif et si elle présente des lacunes.

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Face au défi du changement climatique, les Etats, les grandes entreprises et les banques s'accordent sur un objectif de neutralité carbone en 2050. Mais comment transformer nos manières de nous déplacer, de nous chauffer, de nous nourrir et d'habiter ? C'est à ces questions - et à beaucoup d'autres - que le podcast « Chaleur humaine » tente de répondre.

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Le ministère de la Transition écologique annonce l'entrée en vigueur de trois dispositifs prévus par la Loi Climat et Résilience : l'encadrement de l'allégation «neutre en carbone», le lancement des «contrats climat» et de la plateforme de déclaration pour les entreprises, ainsi que le démarrage de l'expérimentation «Oui Pub» sur treize territoires.

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La Commission a annoncé le 28 avril le nom des 100 villes qui participeront à la mission de l'UE visant à rendre 100 villes neutres pour le climat et intelligentes d'ici à 2030.

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Le Gouvernement accélère le développement de la production de biométhane et annonce, le 28 avril 2022, le lancement d'un nouveau dispositif de soutien par appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel.

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La Commission a présenté le 5 avril 2022 des propositions visant à mettre à jour et à moderniser la directive IED relative aux émissions industrielles, qui constitue une législation essentielle en matière de prévention et de contrôle de la pollution en Europe.

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La ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté, le 20 avril 2022 en Conseil du ministres, un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

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La ministre de la Transition écologique a présenté lors du Conseil des ministres du 20 avril 2022 un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier.

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Afin d'accompagner les entreprises du secteur industriel souhaitant développer des actions de décarbonation et développer des démarches innovantes l'Ademe a mis en place une nouvelle initiative dans le but de développer et de tester en conditions réelles  4 EXPErimentations (EXPEDITE the industrial transition).

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