Le « Conseil Général de l'environ­nement et du développement durable » devient « inspection générale de l'environnement et du développement durable »

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a présenté un décret au Conseil des ministres du 20 juillet 2022, modifiant la dénomination du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Pour une meilleure lisibilité, il devient, à compter du 1er septembre 2022, l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD).

Un décret à venir rénovera l'organisation et précisera les missions de l'inspection.

Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre de la réforme des services d'inspection générale et de leurs emplois, qui résulte du décret du 9 mars 2022. Elles assurent la qualité, l'indépendance et l'impartialité des travaux des membres de l'inspection.

L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) intervient dans les domaines de l'environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville, de l'aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l'énergie, des transports, des risques naturels et technologiques et de la mer.

Elle contribue ainsi à la prospective, à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation, à toutes les échelles géographiques, de ces politiques publiques. Elle assure également les missions d'audit et d'inspection des services du ministère.

Une mission d'autorité environnementale incombe en outre à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), qui l'exerce par sa formation nationale et ses missions régionales.

Publié le 21/07/2022