Lignes directrices relatives à l’objectif de zéro émission nette

Un outil à l'intention des décideurs politiques comme de toutes celles et de tous ceux qui œuvrent pour réduire à zéro les émissions de gaz à effet de serre au sein de leur entreprise, de leur groupe ou dans leur pays 

Les lignes directrices relatives à l'objectif de zéro émission nette, lancées à l'occasion de la COP27, s'attaquent à un obstacle majeur, à savoir un paysage fragmenté en matière de gouvernance, afin de réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'échelon mondial et de compenser ces émissions au travers des suppressions de GES. La divergence des approches et des concepts associés à l'objectif de zéro émission nette prête à confusion. Ces lignes directrices offrent donc un référentiel commun à l'appui des efforts mis en œuvre collectivement, et établissent une base globale en vue d'harmoniser l'objectif de zéro émission nette et de permettre aux différents acteurs de mieux comprendre cet objectif et ainsi de planifier leur transition au niveau des États, des régions et des villes ainsi qu'au niveau organisationnel.

Une compréhension commune de la notion de « zéro émission nette »

Les lignes directrices relatives à l’objectif de zéro émission nette sous-tendent une démarche commune pour :  

• la définition de la notion de « zéro émission nette » et des termes connexes (suppression de gaz à effet de serre, compensation des émissions, chaîne de valeur, etc.), dans le but d’élucider les divergences en termes de portée entre les émissions directes, les émissions indirectes imputables à l’énergie achetée, et toutes autres émissions indirectes imputables aux activités d’un organisme ;
• des principes de haut niveau pour l’ensemble des acteurs désireux d'atteindre l’objectif de zéro émission nette ;
• des recommandations concrètes pour y parvenir le plus rapidement possible, d’ici 2050 au plus tard ; et
• une communication transparente, des déclarations crédibles, et la déclaration de manière cohérente des émissions, réductions et suppressions de GES.

L’élaboration de ces lignes directrices s’est appuyée sur la dynamique des initiatives volontaires existantes et contribue à en renforcer l’impact. Les déclarations normalisées dans le cadre de l’objectif de zéro émission nette sont plus facilement comparables, créent une boucle ambitieuse et peuvent être étendues au travers d’une réglementation renforcée.

Un large consensus obtenu au travers d’un processus ouvert

Plus de 1 200 experts de plus d’une centaine de pays ont contribué à faire des lignes directrices relatives à l’objectif de zéro émission nette un référentiel commun efficace pour l’élaboration d’orientations sur l’objectif de zéro émission nette.

Le processus ISO pour l’élaboration d’un Accord international d’atelier (IWA) a permis d’offrir une plateforme idéale pour promouvoir une participation directe élargie. 

Qu’est-ce qu’un Accord international d’atelier ISO ?

Afin de répondre aux besoins urgents du marché, les Accords internationaux d’atelier (IWA) sont élaborés hors des structures des comités ISO par le biais d’un mécanisme d’atelier, selon une procédure permettant de veiller à ce que, dans le monde entier, l’éventail le plus large de parties intéressées puisse y participer. Ils sont approuvés par consensus par les participants aux ateliers à titre individuel. S’il existe un comité ISO dont le domaine des travaux couvre le sujet traité, l’Accord international d’atelier publié est automatiquement attribué audit comité en vue de sa mise à jour.

Un Accord international d’atelier fait l’objet d’une révision trois ans après sa publication et peut être ultérieurement transformé en Spécification publiquement disponible, Spécification technique ou Norme internationale, selon les exigences du marché. Un Accord international d’atelier a une durée de vie de six ans maximum et peut ensuite être annulé automatiquement ou transformé en un autre livrable ISO. 

Pour soutenir l'action mondiale en faveur du climat, l'ISO met gratuitement à disposition les lignes directrices relatives à l'objectif de zéro émission nette (téléchargement et consultation)

Publié le 20/01/2023