Comment construire la fiscalité environnementale ? Petit déjeuner avec Bénédicte PEYROL le 12 septembre 2019 à Paris

« Comment construire la fiscalité environnementale ? »

Quelles initiatives pour les territoires et les entreprises ?

Petit déjeuner avec Bénédicte PEYROL, Députée de l'Allier,
coauteure du rapport « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? »

Le jeudi 12 septembre 2019, de 08h30 à 10h00

AFITE - 3 rue Alfred Roll - 75017 Paris

Depuis le mouvement des gilets jaunes, la question de la fiscalité écologique est plus que jamais au centre de l'actualité. Ce sujet n'est cependant pas nouveau : les premières redevances environnementales apparaissent en France en 1964 avec la Loi sur l'eau, et leur légitimité se trouve renforcée par l'affirmation du principe « pollueur-payeur » dans la Charte de l'environnement, qui a été intégrée à la constitution en 2005.

Bénédicte PEYROL, députée de l'Allier et membre de la commission des finances de l'Assemblée Nationale est à l'initiative, avec Jean-Baptiste DJEBARRI, député de la Haute-Vienne, d'un groupe de travail interne à La République en marche sur le sujet de la fiscalité écologique et énergétique, avec l'objectif d'apporter une contribution solide au Projet de Loi de Finances.

Elle est également coauteure du rapport intitulé « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? » rédigé dans le cadre du Comité pour l'économie verte (CEV) et remis au Gouvernement le 27 septembre 2018. Co-rédigé avec Dominique BUREAU, Président du CEV, ce rapport avait été sollicité par le ministère de la Transition écologique et solidaire en février 2018.

Le rapport, assorti de douze propositions, fait le constat que la fiscalité écologique, qui s'est construite au fin du temps afin de répondre à des objectifs sectoriels spécifiques, ne dispose pas d'une cohérence, d'une lisibilité et d'une gouvernance appropriée.

Les auteurs préconisent l'amélioration intrinsèque de la qualité de la fiscalité environnementale pour en améliorer la lisibilité et l'équité sociale ; ainsi que le développement d'actions d'explication et de communication à destination des acteurs concernés afin d'en améliorer sa compréhension et son acceptation. Ils proposent également un regroupement de la fiscalité environnementale dans un document budgétaire unique ; une programmation de la réduction des dépenses fiscales dommageables à l'environnement ; l'intégration aux présentations budgétaires des impacts et des principes retenus pour l'utilisation des recettes ou encore l'élaboration d'indicateurs de suivi de la fiscalité environnementale afin d'en permettre une meilleure évaluation.

Le rapport pointe par ailleurs plusieurs domaines, tels que les déchets et le recyclage, les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'air et de l'eau, la biodiversité et l'artificialisation des sols, pour lesquels cette fiscalité est jugée perfectible ou insuffisante. Bénédicte PEYROL présentera, à l'occasion de ce petit déjeuner les principaux constats et les propositions formulées dans le rapport et débattra avec les participants des pistes de réflexion envisagées par le gouvernement en la matière.

Publié le 03/06/2019