Lancement du troisième volet de l’appel à projets pour la décarbonation de l’industrie : « Industrie Zéro Fossile » destiné aux petits sites industriels

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, mis en place par le Gouvernement français pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la réduction de la dépendance européenne aux énergies fossiles est un objectif majeur. L’industrie doit pour cela être accompagnée dans sa sortie des énergies fossiles, en accélérant les projets de décarbonation de sites industriels : électrification des procédés, transformation de chaudière gaz en chaudière biomasse, etc.

Dans ce contexte, le Gouvernement a lancé le 29 avril un appel à projet accéléré « Industrie Zéro Fossile », doté d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros du plan France 2030, qui comporte trois volets dédiés respectivement :

1. à la production de chaleur biomasse,
2. aux projets d’envergure d’efficacité énergétique et d’évolution des procédés,
3. aux petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI.

Les deux premiers volets sont ouverts depuis le 29 avril 2022 et visent des investissements de grande ampleur. Le troisième volet, identifié sous l’appellation « DECARB-FLASH », est un dispositif simplifié, qui se destine à soutenir des investissements de PME et ETI sur la base d’une liste pré-déterminée d’opérations éligibles, pour permettre le déploiement rapide de solutions matures de décarbonation sur de petits sites industriels.

Ce dispositif d’aide assure la continuité de l’accompagnement apporté précédemment par le guichet de subvention, opéré par l’Agence des Services et de Paiement et clos le 30 juin, en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle, comme la récupération de chaleur fatale ou l’amélioration du rendement énergétique des équipements. Mais il permet également de soutenir de nouvelles opérations, comme l’isolation et le chauffage du bâti industriel, la chaleur et le froid renouvelable et, en complément d’autres opérations, les études et le comptage de l’énergie.

Opéré par l’ADEME, le 3^ème volet de l’AAP « Industrie Zéro Fossile » est ouvert le vendredi 13 juillet et clôtura jeudi 3 novembre 2022 à 15h00, avec une relève intermédiaire le jeudi 13 septembre à 15h00 (heure de Paris). Les projets doivent être déposés via la plateforme de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220503/industrie-zero-fossile-volet-3-decarb-flash