L'UE va mettre en place de nouveaux partenariats européens et investir dans la transition écologique et numérique

La Commission a proposé le 23 février 2021 de mettre en place dix nouveaux partenariats européens entre l'Union européenne, les États membres et/ou l'industrie. L'objectif est d'accélérer la transition vers une Europe verte, neutre pour le climat et ancrée dans l'ère du numérique, et de rendre l'industrie européenne plus résiliente et plus compétitive.

L'UE apportera près de 10 milliards d'euros de financements que les partenaires assortiront d'un volume d'investissements au moins équivalent. Cette contribution combinée devrait mobiliser des investissements supplémentaires en faveur de la transition et avoir des effets positifs à long terme sur l'emploi, l'environnement et la société.

Les partenariats européens institutionnalisés proposés visent à améliorer la préparation et la réaction de l'UE face aux maladies infectieuses, à développer des avions efficaces à faible intensité de carbone pour une aviation propre, à soutenir l'utilisation de matières premières biologiques renouvelables dans la production d'énergie, à assurer la primauté de l'Europe en matière de technologies et d'infrastructures numériques et à rendre le transport ferroviaire plus compétitif.

Les dix partenariats, dont certains s'appuient sur des entreprises communes existantes, sont les suivants:

1. Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques en faveur de la santé mondiale (Global Health EDCTP3): Ce partenariat apportera de nouvelles solutions pour réduire la charge que représentent les maladies infectieuses en Afrique subsaharienne, et il renforcera les capacités de recherche permettant de se préparer et de réagir face à la résurgence de maladies infectieuses en Afrique subsaharienne et dans le monde. D'ici à 2030, l'objectif consiste à développer et à déployer au moins deux nouvelles technologies pour lutter contre les maladies infectieuses, et à aider au moins 100 instituts de recherche dans 30 pays à mettre au point d'autres technologies médicales pour contrer les épidémies résurgentes.
2. Initiative en matière de santé innovante: Cette initiative contribuera à créer un écosystème de recherche et d'innovation dans le domaine de la santé à l'échelle de l'UE qui facilite la traduction des connaissances scientifiques en innovations concrètes. Elle couvrira la prévention, le diagnostic, le traitement et la gestion des maladies. L'initiative participera à la réalisation des objectifs du plan européen pour vaincre le cancer, de la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe et de la stratégie pharmaceutique pour l'Europe.
3. Technologies numériques clés: Ce partenariat porte sur les composants électroniques, leur conception, leur fabrication et leur intégration dans les systèmes, ainsi que sur les logiciels qui définissent leur mode de fonctionnement. Son objectif général est de soutenir la transformation numérique de tous les secteurs économiques et sociétaux, ainsi que le pacte vert pour l'Europe, tout comme de soutenir la recherche et l'innovation en vue de la prochaine génération de microprocesseurs. Aux côtés de la déclaration relative à l'initiative européenne sur les processeurs et les technologies de semi-conducteurs signée par 20 États membres, d'une future alliance sur la microélectronique et d'un possible nouveau projet important d'intérêt européen commun, en cours d'examen par les États membres et dont l'objectif est d'encourager les innovations radicales, ce nouveau partenariat permettra de renforcer la compétitivité et la souveraineté technologique de l'Europe. Des informations plus détaillées sont disponibles ici.
4. Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire: Ce partenariat contribuera de manière significative à la réalisation des objectifs climatiques à l'horizon 2030, ouvrant la voie à la neutralité climatique d'ici à 2050, et il augmentera la durabilité et la circularité des systèmes de production et de consommation, conformément au pacte vert pour l'Europe. Il vise à développer et à étendre l'approvisionnement durable et la conversion de la biomasse en bioproduits, ainsi qu'à soutenir le déploiement de la bioinnovation au niveau régional, avec la participation active des acteurs locaux, dans le but de redynamiser les régions rurales, côtières et périphériques.
5. Hydrogène propre: Ce partenariat accélérera le développement et le déploiement d'une chaîne de valeur européenne pour les technologies de l'hydrogène propre, contribuant ainsi à la mise en place de systèmes énergétiques durables, décarbonisés et pleinement intégrés. Avec l'Alliance pour l'hydrogène, ce partenariat contribuera à la réalisation des objectifs de l'Union énoncés dans sa stratégie de l'hydrogène pour une Europe climatiquement neutre. Il se concentrera sur la production, la distribution et le stockage de l'hydrogène propre et sur la fourniture de secteurs qui sont difficiles à décarboner, tels que les industries lourdes et les transports routiers lourds.
6. Aviation propre: Ce partenariat met l'aviation sur la voie de la neutralité climatique, en accélérant le développement et le déploiement de solutions de recherche et d'innovation de rupture. Il vise à développer la prochaine génération d'avions ultra-efficaces et à faibles émissions de carbone, dotés de sources d'énergie, de moteurs et de systèmes innovants, ce qui améliorera la compétitivité et l'emploi dans le secteur de l'aviation et sera particulièrement important pour la reprise.
7. Rail européen: Ce partenariat donnera un coup d'accélérateur au développement et au déploiement de technologies innovantes, notamment numériques et d'automatisation, afin de réaliser une transformation radicale du système ferroviaire et d'atteindre les objectifs du pacte vert pour l'Europe. Renforçant la compétitivité, il soutiendra la primauté technologique de l'Europe dans le secteur ferroviaire.
8. Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (Single European Sky ATM Research 3): L'initiative vise à accélérer la transformation technologique de la gestion du trafic aérien en Europe, en l'alignant sur l'ère numérique, à faire de l'espace aérien européen le ciel le plus efficace et le plus respectueux de l'environnement au monde et à soutenir la compétitivité et la reprise du secteur européen de l'aviation à la suite de la crise du coronavirus.
9. Réseaux et services intelligents: Ce partenariat soutiendra la souveraineté technologique des réseaux et services intelligents conformément à la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe, à la nouvelle stratégie de cybersécurité de l'UE et à la «boîte à outils» relative à la 5G. Son objectif est de contribuer à relever les défis sociétaux et de permettre la transition écologique et numérique, ainsi que de soutenir les technologies qui contribueront à la reprise économique. Ce partenariat permettra également aux acteurs européens de développer des capacités technologiques pour des systèmes 6G en tant que base pour les futurs services numériques à l'horizon 2030. Des informations plus détaillées sont disponibles ici.
10. Métrologie: Ce partenariat vise à conforter la première place mondiale qu'occupe l'Europe dans la recherche en métrologie, en établissant des réseaux européens autonomes de métrologie destinés à soutenir et à encourager de nouveaux produits innovants, à relever les défis sociétaux et à permettre une conception et une mise en œuvre efficaces de la réglementation et des normes qui sous-tendent les politiques publiques.

Prochaines étapes

La proposition de règlement, l'acte de base unique, instituant neuf entreprises communes sur la base de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), sera adoptée par le Conseil de l'Union européenne, après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social. La proposition distincte relative au partenariat dans le domaine de la métrologie sur la base de l'article 185 du TFUE sera adoptée par décision du Parlement européen et du Conseil, après consultation du Comité économique et social.

Contexte

Les partenariats européens constituent des approches prévues par Horizon Europe, le nouveau programme de recherche et d'innovation de l'UE (2021-2027). Leur objectif est d'améliorer et d'accélérer le développement et l'adoption de nouvelles solutions innovantes dans différents secteurs en mobilisant des ressources publiques et privées. Ces partenariats contribueront également à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l'Europe et renforceront l'Espace européen de la recherche. Les partenariats sont ouverts à un large éventail de partenaires publics et privés, tels que les entreprises, les universités, les organismes de recherche, les organismes investis d'une mission de service public au niveau local, régional, national ou international, et les organisations de la société civile, y compris les fondations et les ONG.

Publié le 23/02/2021