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Dernière étape pour la création de l’Office français de la biodiversité

Mardi 16 juillet 2019, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Le 17 juillet 2019, le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel de cette loi organique avant sa promulgation.

Les conclusions des commissions mixtes paritaires concernant le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité étaient examinées au Sénat le 16 juillet 2019.

Le texte avait été adopté devant l'Assemblée nationale le 24 janvier 2019. Le 11 avril, le Sénat avait également approuvé ce projet en première lecture, mais les sénateurs avaient adopté plusieurs amendements en séance.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 14 novembre 2018, le projet de loi ne pouvait faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

Mardi 25 juin 2019, les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion étaient parvenues à un accord sur le texte et ce nouveau projet avait été adopté par l'Assemblée Nationale le 9 juillet dernier.

La décision du Sénat permet donc l'adoption définitive du texte.

Cette création, à compter du 1er janvier 2020, de l'Office français de la biodiversité qui reprend les missions de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), s'inscrit dans la continuité de la Stratégie nationale pour la biodiversité et du Plan biodiversité, dévoilé le 4 juillet 2018.

Pourquoi un opérateur unique ?

Regroupant les collaborateurs issus de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'Office français de la biodiversité répondra à trois enjeux majeurs.

  • Simplifier l’organisation par le rapprochement des expertises complémentaires de l’AFB et de l’ONCFS pour une meilleure lisibilité de leurs actions au service d’une seule et même stratégie.
  • Coordonner pour renforcer l’efficacité des politiques publiques dans les domaines du climat, de l’eau et de la biodiversité. Le nouvel opérateur renforcera également son ancrage et son maillage territoriaux en développant et en consolidant les partenariats avec les régions en métropole et outre-mer, ainsi qu’avec les collectivités d’outre-mer. La dynamique de création d’agences régionales de biodiversité sera donc poursuivie.
  • Renforcer l’action territoriale pour garantir un partage équilibré des usages et des espaces naturels, le respect des règles de protection de l’environnement et le maintien d’un environnement de qualité. Dans le cadre de la création de l’OFB, les pouvoirs des inspecteurs de l’environnement seront renforcés, afin qu’ils puissent constater plus efficacement les infractions environnementales et qu’elles soient ainsi mieux sanctionnées.

Les missions de l’Office français de la biodiversité

Les missions confiés au nouvel établissement ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau.

  • L’appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité
  • La gestion et l’appui à la gestion d’espaces naturels
  • La police de l’environnement et la police sanitaire
  • La formation et la mobilisation des citoyens et des parties prenantes
  • Le développement de la connaissance, de la recherche et de l’expertise sur les espèces et les milieux, ainsi que sur la gestion adaptative

En quoi la biodiversité est-elle menacée ?

La communauté scientifique est unanime : la disparition de nombreuses espèces et la dégradation des écosystèmes connaissent une accélération sans précédent. Le rythme d’extinction des espèces est 100 à 1 000 fois supérieur au rythme naturel constaté lors des 10 million d’années passées ! Selon le rapport « Planète vivante » 2018 du WWF, les populations sauvages de vertébrés – poissons, oiseaux, mammifères, amphibiens et reptiles – ont chuté de 60 % en moins de 50 ans au niveau mondial. Selon l’Observatoire national de la biodiversité, 22 % des oiseaux communs spécialistes ont disparu entre 1989 et 2017 et 38 % des chauves-souris entre 2006 et 2016.

Les surfaces de coraux vivants ont diminué dans 29 % des stations suivies. Cinq causes majeures d’érosion de la biodiversité ont été identifiées, liées en grande partie aux activités humaines : l’artificialisation et la fragmentation des milieux naturels, les trafics et la surexploitation d’espèces sauvages, les pollutions de l’eau, des sols et de l’air d’origine domestique, industrielle et agricole, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes et enfin le changement climatique.


Publié le 19/07/2019




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