Clôture des assises de l’eau : un nouveau pacte pour faire face au changement climatique

Les assises de l’eau ont été annoncées par le Président de la République en novembre 2017. En août 2018 s’est conclue une première séquence consacrée aux services d’eau et d’assainissement et à la relance des investissements pour améliorer la gestion des réseaux et réduire les fuites d’eau. La seconde séquence, pilotée par Emmanuelle Wargon, a été lancée en novembre 2018 et a été consacrée au “ grand cycle” de l’eau et plus particulièrement à l’enjeu de l’adaptation des territoires au dérèglement climatique.

Le comité de pilotage de cette séquence, composé d’une cinquantaine de représentants des collectivités, des professionnels de l’eau, des associations environnementales, des consommateurs, des entreprises, de l’Etat et des instituts de recherche, s’est réuni 4 fois. Il a lancé une large consultation en ligne, qui a reçu 400 contributions. Trois groupes de travail ont approfondi les thématiques essentielles : économiser l’eau, la partager et la protéger. Deux groupes de travail transversaux ont abordé d’une part les solutions fondées sur la nature et d’autre part la gouvernance, le financement et les objectifs de développement durable.

Cette grande concertation a permis de dégager un ensemble de 23 actions concrètes pour faire face à une disponibilité de la ressource réduite et plus aléatoire. Trois grands objectifs prioritaires sont particulièrement visés :

•  Protéger les captages d’eau potable pour garantir une eau de qualité à la source. Il s’agit notamment de renforcer les moyens des collectivités pour intervenir sur les zones d’alimentation de captage et les protéger les pollutions diffuses, en y favorisant l’agriculture biologique et des pratiques agricoles qui utilisent moins de pesticides.  
• Économiser et mieux partager l’eau pour préserver cette ressource vitale. L’objectif est de baisser les prélèvements d’eau de 10% d’ici 2025 et de 25% en 15 ans. Tous les usages sont concernés : domestiques, agricoles, industriels. L’utilisation d’eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux de pluie, eaux grises traitées) sera autorisée dans de nouvelles situations où une eau de qualité potable n’est pas nécessaire et où les risques sanitaires sont maitrisés (pour les chasses d’eau ou le nettoyage de stations d’épuration par exemple), et encouragée. Les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) permettront par la concertation entre les acteurs de terrain et le changement de pratiques de rétablir un équilibre entre les ressources disponibles et les besoins, en créant lorsque c’est pertinent techniquement et économiquement, des stockages d’eau, autant que possible multi-usages.  
• Préserver nos rivières et nos milieux humides. Ces écosystèmes aquatiques sont nos alliés pour réduire l’impact des risques naturels amplifiés par le dérèglement climatique (inondations, sécheresses, érosion des sols). Lorsqu’ils sont en bon état, ils stockent naturellement l’eau. Dans ce contexte, 25 000 km de cours d’eau seront restaurés d’ici 2022, les milieux humides seront davantage protégés de l’artificialisation et la surface de zones humides protégées sera doublée d’ici 2030.

Pour mettre en œuvre ces actions, les Agences de l’eau apporteront un soutien financier à hauteur de 5,1 Md€ sur la période 2019–2024. En complément, la Banque des territoires élargira le champ des emprunts dit “Aquaprêts” (sur des durées de 25 à 60 ans) pour financer les projets de restauration des cours d’eau et des milieux humides.

Afin d’assurer une bonne articulation entre les objectifs de préservation de la ressource en eau et les autres politiques, notamment celle de l’aménagement et de l’urbanisme, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) seront généralisés d’ici 2025 partout où des enjeux de gestion de l’eau ont été identifiés. Leurs préconisations seront mieux intégrées dans les documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale).

Enfin, l’État, ses établissements publics et leurs partenaires favoriseront les changements de comportements en renforçant la communication vers le grand public et les acteurs économiques.

Publié le 01/07/2019