Présentation de la feuille de route pour une économie 100% circulaire

Aboutissement de cinq mois de concertation et de réflexion, la feuille de route économie circulaire a été dévoilée, lundi 23 avril 2018, par le Premier ministre. Elle présente 50 mesures concrètes pour engager la transition de notre pays vers une économie circulaire.

En déplacement dans une usine Seb de Mayenne, le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné de Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé la publication des 50 mesures de la feuille de route de l'économie circulaire.

Mieux produire, mieux consommer, mieux gérer les déchets et mobiliser tous les acteurs : la feuille de route apporte des solutions opérationnelles pour répondre à ces différents défis et lancer la dynamique de l'économie circulaire à grande échelle dans notre pays.

La feuille de route est le fruit d'une importante concertation des parties prenantes institutionnelles - élus, professionnels, associations de protection de l'environnement et de consommateurs, administrations de l'État, établissements publics ... - réalisée entre novembre 2017 et janvier 2018. Cette concertation s'est enrichie d'une consultation du public en ligne menée en deux étapes entre novembre 2017 et février 2018.

Les actions que préconise de la feuille de route concernent tous les publics : citoyens et consommateurs, collectivités locales, entreprises, Etat.

Parmi les mesures phares annoncées :

• Mettre en place un indice de réparabilité des produits électriques, électroniques et électroménagers, à partir du 1er janvier 2020, qui permettra d'identifier rapidement, via un logo simple et lisible, la facilité de réparation du produit.
• Simplifier et harmoniser les le geste de tri et améliorer l'information du consommateur en supprimant le « point vert », source de confusion pour les consommateurs, en généralisant le « Triman » et en faisant figurer des indications simples sur le geste de tri, en harmonisant la couleur des poubelles partout en France, et en poursuivant la modernisation des centres de tri pour que d'ici la fin du quinquennat, tous les Français recyclent simplement tous les emballages, de la même manière.
• Accélérer la collecte des bouteilles plastique et des canettes là où les taux de collecte sont les plus bas, notamment les zones urbaines les plus denses, en testant une nouvelle génération de « consigne solidaire », dans laquelle les revenus issus de la vente de la matière collectée iraient au financement d'une grande cause environnementale, de santé ou de solidarité ;
• Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination, en réduisant le taux de la TVA pour le recyclage et en augmentant les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP déchets) pour la mise en décharge et l'incinération. Toutes les collectivités qui s'engagent dans une vraie démarche en faveur de l'économie circulaire verront leurs charges baisser. Une trajectoire pluriannuelle devra être proposée pour laisser le temps aux acteurs de s'adapter. Une concertation sera menée dans le cadre de la conférence nationale des territoires sur ce projet et ses modalités. Les collectivités qui souhaitent mettre en place la tarification incitative, et permettre ainsi à leurs administrés de payer moins s'ils trient mieux, seront aidées financièrement pendant 3 ans.
• Etendre le principe pollueur/payeur à de nouveaux produits, en instruisant avec les acteurs concernés la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages des cafés/hôtels/restaurants, les jouets, les articles de sport, de loisir, et de bricolage (qui se prêtent particulièrement bien au réemploi et la réparation), et les cigarettes, ainsi qu'un dispositif financier pour inciter au retour des vieux téléphones portables. Des mesures seront également élaborées pour améliorer la collecte et le recyclage des matériaux de construction.
• Fixer des objectifs de réemploi, de réutilisation et de réparation aux filières REP et mettre une partie des produits collectés gratuitement à disposition des acteurs de l'économie sociale et solidaire.
• Accompagner, d'ici 2020, 2 000 entreprises pour réduire leur consommation de ressources, leurs déchets et faire des économies grâce au dispositif « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts » de l'Ademe.

Publié le 25/04/2018