Territorialisation de la planification écologique et stratégie nationale de la biodiversité

Dans le cadre de la planification écologique pilotée par la Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a lancé le 14 novembre 2023 la territorialisation du plan présenté par le Président de la République à l'issue du conseil de planification écologique du 25 septembre 2023.

Le 27 novembre 2023, la stratégie nationale biodiversité 2030 a par ailleurs été présentée par la Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité. Cette stratégie est partie intégrante de la planification écologique coordonnée par le secrétariat général à la planification écologique.

1. Territorialisation de la planification écologique

Après une année de travail, coordonné par le secrétariat général à la planification écologique placé auprès de la Première ministre et qui aura mobilisé l'ensemble des ministères, les filières économiques, les représentants des collectivités locales, think tanks et associations environnementales, des objectifs sectoriels et territoriaux précis ont été construits, sur l'ensemble des leviers de la planification écologique. Afin d'assurer une déclinaison territoriale, à la fois l'échelle régionale et infra-régionale, la Première ministre a annoncé le 28 septembre 2023 la création des Conférences des Parties régionales, dites « COP régionales », et a chargé le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de coordonner ces travaux.

Ces COP coorganisées par les présidents de région et les préfets de région, visent à engager une discussion sur les leviers qui vont permettre collectivement de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, de préserver et restaurer la biodiversité et de gérer durablement les ressources naturelles, y compris en intégrant le besoin d'adaptation au changement climatique. Elles permettront aux territoires de s'approprier l'exercice de planification, de prendre leur part des objectifs nationaux et de les traduire en projets concrets à l'échelle du bassin de vie de chaque citoyen. Elles permettront la coconstruction de leviers d'action réalistes et adaptés aux spécificités de chaque territoire pour mettre en œuvre ces ambitions, tout en responsabilisant les parties prenantes : les collectivités, mais aussi les entreprises, les associations et les fédérations professionnelles.

Cette méthode de territorialisation incarne la vision politique de l'écologie à la française voulue par le Président de la République. Pour atteindre les objectifs de planification de la France, la territorialisation de planification écologique se place avant tout sous le double mouvement de confiance vis-à-vis des collectivités locales, qui pour la plupart ont déjà lancé des travaux de structuration de la transition écologique, et de responsabilité, à tous les niveaux, des acteurs des territoires. Plutôt que l'injonction ou la punition, c'est un accompagnement au changement par la concertation qui est proposé au travers de ces COP régionales.

Trois piliers fondamentaux guident ces COP : i) la réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 ; ii) la préservation et la restauration de la biodiversité ; iii) l'adaptation au changement climatique. Neuf COP régionales ont déjà été lancées, moins d'un mois après le début de l'exercice, réunissant plus de mille élus, acteurs du monde économique et de la société civile souvent largement représentés. Parmi elles, trois COP ont été lancées en outre-mer qui nous montre la voie.

Trois autres COP seront lancées avant la fin de l'année, et cinq sont encore prévues pour début janvier.

Il s'agit d'une étape essentielle qui permet de présenter les enjeux du plan national, pour permettre aux territoires de s'approprier les enjeux et de les adapter à leurs réalités, de comprendre la logique et les outils mis à disposition. Chaque territoire bénéficie d'un « état des lieux » de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de sa région, des actions en faveur de la biodiversité et de la préservation des ressources naturelles, ouvrant le débat sur les leviers d'action pertinents pour réduire les émissions du territoire, préserver sa biodiversité et ses ressources naturelles, en fonction des spécificités qui sont les leurs.

Prendre en compte cette spécificité, c'est aussi s'appuyer sur les actions déjà engagées par les régions et capitaliser sur les efforts déjà fournis sur les territoires, pour accélérer les actions. Cette phase de lancement n'est que le début d'un processus qui nous conduit à l'été prochain. Dans les prochains jours pour les régions qui ont lancé leur COP seront entamées les phases de diagnostic et de concertation autour des leviers que chaque acteur est en capacité d'actionner.

À l'issue de ces mois de débats, des feuilles de route régionales devront être établies. Elles fixeront les objectifs à horizon 2030, ainsi que les moyens concrets, prévus par chaque région, pour les atteindre.

Une fois passée cette année de planification territoriale, nous entrerons dans la phase de mise en œuvre infrarégionale, à l'échelle des projets, via des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), outils du dernier kilomètre de la planification écologique.

La territorialisation de la planification écologique est une démarche politique inédite, puissante et cruciale pour l'avenir de la Nation. Sous l'autorité de la Première ministre, ce processus est donc désormais bien engagé et l'année qui s'ouvre peut être abordée avec confiance. Un premier bilan de cette démarche sera effectué au moment de la remise des feuilles de route régionales, en milieu d'année prochaine.

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2. La stratégie nationale biodiversité 2030 : une ambition et des moyens pour stopper puis inverser l'effondrement du vivant sur la décennie.

La biodiversité est un pilier de la planification écologique. Elle conditionne le fonctionnement des écosystèmes, sans lesquels des besoins aussi essentiels que se loger, se déplacer, se nourrir, se soigner, ne pourraient pas être satisfaits. Avec ses territoires métropolitains et ultramarins, la France est présente sur quatre des cinq grandes régions biogéographiques d'Europe et possède le deuxième espace maritime mondial. Comme le Gouvernement s'y était engagé, les aires protégées représentent désormais 30 % de notre territoire. Elles sont des refuges essentiels pour la biodiversité.

Ce patrimoine naturel exceptionnel mais fragile est aujourd'hui menacé du fait des activités humaines et de notre mode de vie. Au niveau mondial, ce sont un million d'espèces qui sont menacées par ce que les scientifiques appellent la sixième extinction de masse, la première depuis la disparition des dinosaures.

Face à cette situation d'urgence, la Stratégie nationale biodiversité 2030 marque l'ambition de stopper puis d'inverser l'effondrement du vivant sur la décennie. En se basant sur le retour d'expérience des stratégies précédentes, sur les constats scientifiques de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES - souvent surnommé le GIEC de la biodiversité) et sur des moyens inédits, cette stratégie se décline en 4 axes, 40 mesures et plus de 200 actions pour passer des constats à l'action. Moins d'un an après la COP15 de Kunming-Montréal, elle constitue le plan d'action opérationnel de la France pour contribuer à ce défi mondial qu'est la lutte contre la perte de biodiversité. Elle est territorialisée dans l'ensemble des régions et des départements et régions d'outre-mer (DROM) via les COP régionales, permettant de renforcer les synergies avec les stratégies régionales biodiversité déjà en place ou en cours de discussion.

La stratégie vise tout d'abord à s'attaquer aux cinq pressions qui s'exercent sur la biodiversité telles que documentées par l'IPBES. Changement d'usage des terres et des mers, surexploitation des ressources, changement climatique, pollution et espèces exotiques envahissantes : pour la première fois une stratégie nationale pour la biodiversité inclut des actions sur tous ces volets. Avec la division par deux de l'artificialisation, la baisse de 50 % des usages de produits phytosanitaires, 500 opérations « coup de poing » contre les espèces exotiques envahissantes, 100 % des décharges littorales à risque de submersion nettoyées ou encore la protection forte de 10 % du territoire national terrestre et marin : la stratégie nationale biodiversité 2030 comporte de nombreuses dispositions très concrètes pour préserver la nature.

En plus de réduire les pressions qui s'exercent sur ces espèces et habitats, il est désormais indispensable d'entamer la restauration des écosystèmes terrestres et marins et des populations d'espèces en danger, en mettant l'accent sur la renaturation et la résilience face au changement climatique. La stratégie nationale biodiversité 2030 inclut donc un axe entier sur la restauration des écosystèmes-clefs tels que les sols, les forêts, les zones humides ou encore les prairies qui ont été ajoutées à la suite de la consultation des parties prenantes. Cet axe de la stratégie aura vocation à évoluer avec l'élaboration du futur plan national de restauration, en application du règlement restauration européen pour la nature, que la France avait largement soutenu malgré les réticences de certains conservateurs européens.

Pour parvenir à préserver et restaurer la biodiversité, tous les acteurs ont un rôle à jouer, de l'État aux citoyens en passant par les collectivités territoriales, les entreprises ou encore les associations et l'ensemble des usagers de la nature, par ailleurs le plus souvent impliqués dans sa préservation. La stratégie nationale biodiversité 2030 comprend donc plusieurs mesures pour mobiliser tout le monde, en particulier la montée en puissance de la fête de la nature comme moment populaire autour de nos paysages (22-26 mai en 2024) ou encore le loto de la biodiversité qui soutient le financement de projets de terrain tout en participant à la sensibilisation d'un large public.

Enfin, pour atteindre ces objectifs qualifiés d'ambitieux par toutes les parties prenantes présentes à la présentation de la stratégie nationale biodiversité 2030, le Gouvernement met en place des moyens inédits avec 1 milliard d'euros supplémentaires à partir de 2024 dans le budget pour l'eau et la biodiversité et 141 emplois en plus sur le terrain.

Le Gouvernement est aussi engagé à l'international avec le plan de Libreville sur la préservation des forêts signé lors du One Forest Summit en mars 2023. La France investira 500 millions d'euros dans les quatre prochaines années dans la protection des forêts.

La France a ratifié le Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ) et accueillera la Conférence des Nations unies sur l'océan en 2025.

Mais ces moyens ne se limitent pas aux enjeux financiers puisqu'ils couvrent aussi la question du pilotage de la stratégie, largement identifiée comme le point faible des précédentes stratégies, et qui sera désormais supervisée directement par le secrétariat général à la planification écologique sous l'autorité directe de la Première ministre.

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Publié le 13/12/2023