Certificats d’économies d’énergie : consultation et appel à programmes

Dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie, une concertation relative à la 6e période CEE, qui débute le 1er janvier 2026, et au renforcement de l'obligation en 2025 est ouverte. Un nouvel appel à programmes est également ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur les quatre prochaines années.

Ouverture d’une concertation

Dans la perspective de la 6^e période CEE, qui débute à compter du 1er janvier 2026, une concertation est ouverte afin de recueillir l’avis des parties prenantes et leurs suggestions sur deux sujets :

• Les conditions de la 6^e période : durée, nature, niveau de l’obligation et part dédiée à la précarité énergétique, conditions de vérification de la détention par les obligés des certificats (réconciliation), modalités…
• La possibilité d’un renforcement de l’obligation de 50 % en année 2025, à la fin de la 5^e période, afin d’inciter les acteurs à s’engager davantage dans les opérations d’économies d’énergie en perspective de la 6^e période.

Les dates limites sont respectivement :

    • le 29 septembre 2023 pour la concertation sur la 6^e période ;
    • le 27 juillet 2023 pour le renforcement de l’obligation en 2025.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place en 2006. Il est actuellement dans sa 5^e période (2022-2025) avec un niveau d’obligation correspondant à 3 100 TWhcumac pour les quatre années.

Grands principes des CEE

• L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.
• Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.
• Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.
• Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et à restituer à l’administration à la fin de chaque période.
• Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités.

Document de concertation : 6e période CEE (2026) et fin de la 5e période (2025)

CEE : nouvel appel à programmes

Un nouvel appel à programmes est ouvert dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) pour financer des projets qui sensibilisent les Français aux économies d'énergie. Lancé, le 20 juin 2023, il accompagne la publication de l'acte 2 du plan de sobriété énergétique.
De nouveaux projets pour les 4 ans à venir

La publication, le 20 juin 2023, par la Première ministre et la ministre de la Transition énergétique de l'acte 2 du plan sobriété énergétique a été suivie le lendemain par le déploiement du volet estival de la campagne de communication « Chaque geste compte ».
En parallèle, dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouvel appel à programmes a été lancé afin d'impulser de nouvelles initiatives en faveur de la sobriété énergétique sur les quatre prochaines années.

Montant de l'enveloppe cible totale : 140 M€ environ
4 axes

Les projets de programmes sont attendus parmi les quatre axes suivants :

• Sobriété énergétique de la logistique et des mobilités en lien avec les zones à faibles émissions (ZFE).
• Accompagnement vers les économies d'énergie des secteurs de l'agriculture et de la pêche.
• Accompagnement à la sobriété énergétique des ménages ou des entreprises sur la base de dispositifs permettant la connaissance des économies d'énergie réelles générées.
• Information, formation ou accompagnement de la société en vue d'une mise en œuvre de la sobriété énergétique dans les actions de tous les jours.

La date de clôture est fixée au lundi 25 septembre 2023, 13h00. Les projets seront instruits à l'issue de la clôture.

Téléchargez le cahier des charges et le dossier de candidature

Publié le 25/07/2023